Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification,
  • D’un droit d’opposition sur vos données à caractère personnel,
  • D’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez demander que les données de santé vous concernant vous soient communiquées directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez désigné, dans le respect des dispositions de l’article L. 1111-7 du CSP.

Pour exercer l’ensemble de vos droits, ou pour toute interrogation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au centre dans lequel vous êtes habituellement pris en charge pour votre santé ( cliquez ici pour accéder à la liste ) ou au délégué à la protection des données de l'EDS MARS :

Tel : +33 4 76 76 82 02

En cas de difficultés dans l'application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente – la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07, Tél : +33 (0)1 53 73 22 22.

Nous vous invitons, dès à présent, à prendre connaissance de la notice d’information complète :

 

Télécharger la notice d’information complète

 

Cette notice est destinée à vous expliquer de manière exhaustive non seulement comment, pourquoi et par qui vos données à caractère personnel sont traitées mais aussi quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.