Vos données

Un cadre règlementaire fiable et sécurisé

Le CHU Grenoble Alpes s’engage à ce que l’ensemble de vos données soient traitées dans le respect des textes applicables à la protection des données personnelles (RGPD¹ et Loi informatique et libertés modifiée²). Les données énumérées dans la section « Quelles données sont traitées » de cette page sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du Traitement de données, conformément aux dispositions de l’article 5-1-c du RGPD.

L’EDS MARS consiste en un entrepôt de données, autorisé par la CNIL, qui a pour but de générer des analyses des trajectoires de santé à des fins d’intérêt public. L’autorisation de la CNIL garantit un cadre réglementaire, notamment pour la protection des données des patients.

¹ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

² Loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‐1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018‐493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel).)

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant vingt (20) ans au sein de l’EDS MARS.

A l’issue de cette période de conservation de vos données, celles-ci seront supprimées.

Quelles données sont traitées ?

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’EDS MARS qui vous concernent sont les suivantes :

Les données de pathologies et affections
Les données cliniques
Les évènements médicaux
Les données d’examens biologiques / non biologiques
Les données de l’acte de soin

Les données des traitements médicamenteux
Les données machines
Votre sexe
Vos données d’habitude de vie en lien avec les soins que vous recevez

Vos données personnelles suivantes ne seront jamais transmises à l’EDS MARS : votre nom, votre/vos prénom(s), votre date de naissance.

Nous vous invitons, dès à présent, à prendre connaissance de la notice d’information complète :

Télécharger la notice d’information complète

Cette notice est destinée à vous expliquer de manière exhaustive non seulement comment, pourquoi et par qui vos données à caractère personnel sont traitées mais aussi quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.